J.O. 16 du 19 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 2006 modifié relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)

NOR : EQUT0700075A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'arrêté du 8 mars 2006 modifié relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie) ;

Vu le rapport du 19 décembre 2006 de Voies navigables de France ;

Vu l'avis du 21 décembre 2006 du président de la commission des chômages ;

Sur proposition du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, Arrête :


Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Chômages ajoutés :



3° Seine et canaux annexes



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JO no 16 du 19/01/2007 texte numéro 15
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Chômage supprimé :


3° Seine et canaux annexes



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JO no 16 du 19/01/2007 texte numéro 15
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Article 2


Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 janvier 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports maritimes,

routiers et fluviaux,

P.-A. Roche